Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus de véritables acteurs économiques. Mais avec le pouvoir vient la responsabilité. Quelles sont les obligations légales qui encadrent leur activité ? Décryptage d’un cadre juridique en pleine évolution.
Le statut juridique de l’influenceur
L’influenceur, figure emblématique des réseaux sociaux, occupe une place particulière dans le paysage médiatique et économique. Juridiquement, son statut peut varier selon son activité et ses revenus. Certains sont considérés comme des travailleurs indépendants, d’autres comme des micro-entrepreneurs, voire des sociétés à part entière. Cette diversité de statuts implique des obligations fiscales et sociales différentes.
La loi pour une République numérique de 2016 a commencé à encadrer l’activité des influenceurs, notamment en ce qui concerne la transparence des partenariats commerciaux. Depuis, d’autres textes sont venus compléter ce cadre, comme la directive européenne Omnibus de 2019, transposée en droit français en 2021, qui renforce les obligations de transparence dans le commerce en ligne.
Les obligations de transparence
La transparence est au cœur des obligations légales des influenceurs. Ils doivent clairement indiquer lorsqu’un contenu est sponsorisé ou fait l’objet d’un partenariat commercial. Cette obligation découle du principe de loyauté des pratiques commerciales inscrit dans le Code de la consommation.
Concrètement, l’influenceur doit mentionner de manière explicite et visible les termes « publicité« , « partenariat » ou « collaboration rémunérée » dans ses publications. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a d’ailleurs édité des recommandations précises sur ce point.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les cas les plus graves de pratiques commerciales trompeuses.
La responsabilité en matière de contenu
Les influenceurs sont responsables du contenu qu’ils publient. Cette responsabilité s’étend à plusieurs domaines du droit :
– Le droit d’auteur : l’utilisation d’œuvres protégées (musiques, images, vidéos) sans autorisation peut conduire à des poursuites pour contrefaçon.
– Le droit à l’image : la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement est illégale, sauf exceptions prévues par la loi.
– La diffamation et l’injure : les propos tenus par un influenceur peuvent engager sa responsabilité civile et pénale s’ils portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe.
– L’incitation à la haine : la loi punit sévèrement les discours haineux ou discriminatoires, y compris sur les réseaux sociaux.
La protection des mineurs
La protection des mineurs est un enjeu majeur dans l’univers des influenceurs. Deux aspects sont particulièrement encadrés :
1. Les influenceurs mineurs : la loi du 19 octobre 2020 vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Elle prévoit notamment l’obligation d’obtenir une autorisation administrative et la mise en place d’un compte bloqué pour les revenus de l’enfant.
2. Le public mineur : les influenceurs doivent être particulièrement vigilants lorsque leur audience comprend des mineurs. La promotion de certains produits (alcool, tabac, jeux d’argent) est strictement réglementée, voire interdite à destination de ce public.
La fiscalité des influenceurs
Les revenus générés par l’activité d’influenceur sont soumis à l’impôt. Selon le statut choisi (auto-entrepreneur, société, etc.), les modalités de déclaration et d’imposition varient. Les avantages en nature, comme les produits reçus gratuitement, doivent être déclarés s’ils dépassent un certain seuil.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a récemment renforcé ses contrôles sur les revenus des influenceurs, notamment ceux perçus depuis l’étranger. Les plateformes comme Instagram ou TikTok sont désormais tenues de transmettre à l’administration fiscale les revenus versés aux utilisateurs français.
Les évolutions législatives récentes et à venir
Le cadre juridique de l’activité des influenceurs est en constante évolution. En mars 2023, une proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été déposée à l’Assemblée nationale.
Ce texte prévoit notamment :
– La création d’un statut légal de l’influenceur
– L’interdiction de la promotion de certaines pratiques (chirurgie esthétique, paris sportifs, etc.)
– Le renforcement des sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses
– La mise en place d’un mécanisme de certification des influenceurs
Ces propositions témoignent de la volonté du législateur d’adapter le droit aux nouvelles réalités du marketing d’influence, tout en protégeant les consommateurs et en responsabilisant les acteurs du secteur.
Les bonnes pratiques pour les influenceurs
Face à ce cadre juridique complexe et évolutif, les influenceurs ont tout intérêt à adopter des bonnes pratiques :
– Être transparent sur les partenariats commerciaux
– Vérifier la légalité des produits et services promus
– Respecter les droits d’auteur et le droit à l’image
– Être vigilant sur le contenu des publications, notamment en présence d’un public mineur
– Tenir une comptabilité rigoureuse et déclarer tous les revenus
– Se former régulièrement sur les aspects juridiques et éthiques de leur activité
En adoptant ces pratiques, les influenceurs peuvent non seulement se prémunir contre d’éventuelles poursuites, mais aussi renforcer leur crédibilité auprès de leur audience et des marques partenaires.
La responsabilité juridique des influenceurs est un sujet complexe qui touche à de nombreux domaines du droit. Entre obligations de transparence, respect du droit de la consommation et enjeux fiscaux, les créateurs de contenu doivent naviguer dans un environnement légal de plus en plus encadré. Face à ces défis, la formation et l’accompagnement juridique deviennent essentiels pour exercer cette activité en toute légalité.